Face à l'épidémie, les règles funéraires évoluent
Publié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'à un mois après la date de fin de l'état d'urgence pour tenir compte de la pandémie. Un décret paru au Journal officiel le 12 décembre 2020 précise les dernières dispositions.
Depuis le 12 décembre 2020 et jusqu'au 16 mars 2021 :
- les transports des défunts avant et après leur mise en bière peuvent être réalisés sans déclaration préalable à condition d'en informer la mairie dans le mois qui suit le transport ;
- le délai d'inhumation ou de crémation de 6 jours ouvrés maximum peut être modifié sans accord préalable du préfet, selon les circonstances. Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.
Par ailleurs, jusqu'au 16 mars 2021, pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 :
- une mise en bière immédiate est imposée. Le défunt ne peut pas faire l'objet d'une présentation en chambre funéraire mais la mise en bière immédiate n'exclut pas la possibilité pour les proches de revoir le défunt, notamment lorsque le décès se produit en établissement ;
- une toilette mortuaire simple (laver, fermer la bouche et les yeux du défunt) est possible mais uniquement si elle est réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ;
- tous les soins de conservation invasifs (embaumement, soins de thanatopraxie) sont interdits.
Rappel : Les cérémonies funéraires dans les lieux de culte ne sont plus limitées en nombre de participants à condition d'occuper seulement une rangée sur deux et de laisser libres 2 sièges entre chaque personne ou entité familiale. Les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières sont autorisées mais dans la limite de 30 personnes.