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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil professionnelsFiscalitéRéductions d'impôts

Réductions d'impôts

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

Rubriques

  • Réductions d'impôts
    • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
    • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
    • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
    • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
    • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Voir aussi

  • CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Modifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie

1, rue des Francs
67660 BETSCHDORF

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Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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