Guide des droits et des démarches administratives
BTP - Bâtiment et travaux publics
Rubriques
Les métiers du BTP
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Réparateur de matériels de travaux publics
La réglementation applicable au secteur
Garantie décennale des constructeurs
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Modifié le 08/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
