Guide des droits et des démarches administratives
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenierComment faire si...
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
Loto, loterie ou tombola
Buvette ou débit de boisson temporaire
Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Voir aussi
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Buvette ou bar tenu par une association
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratifMinistère chargé de l'intérieur CERFA 11823*03
- Déclaration préalable d'une vente au déballageMinistère chargé de l'économie CERFA 13939*01
- Déclaration d'un local hébergeant des mineursMinistère chargé de la jeunesse CERFA 12751*01

