Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?Question-réponse
Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet de réduire la durée du permis probatoire.La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date |
En cas d'apprentissage anticipé |
|---|---|
Obtention du permis |
= 6 points |
Fin de la 1re année probatoire |
+ 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e année probatoire |
+ 3 points (= 12 points) |
Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre une formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis, dans une école ayant le label "qualité". Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome. La formation dure 1 jour (7 heures). Le programme est détaillé à l’annexe 1 de l'arrêté du 2 mai 2019.
Visuel du label « qualité » d’une école de conduite
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date |
Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis |
= 6 points |
Fin de la 1re année probatoire |
+ 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e période probatoire de 6 mois |
+ 3 points (= 12 points) |
Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
Les règles varient selon votre situation.
Si Vous avez obtenu, après une annulation ou une invalidation , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.
Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireVous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Autre formule d’apprentissage de la conduite
La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.
Votre permis probatoire dure 3 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date |
Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis |
= 6 points |
Fin de la 1re année probatoire |
+ 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire |
+ 2 points (= 10 points) |
Fin de la 3e année probatoire |
+ 2 points (= 12 points) |
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre une formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis, dans une école ayant le label "qualité". Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome. La formation dure 1 jour (7 heures). Le programme est détaillé à l’annexe 1 de l'arrêté du 2 mai 2019.
Visuel du label « qualité » d’une école de conduite
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date |
Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis |
= 6 points |
Fin de la 1re année probatoire |
+ 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire |
+ 4 points (= 12 points) |
Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
Les règles varient selon votre situation.
Si Vous avez obtenu, après une annulation ou une invalidation , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.
Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireVous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou dans le cadre d’un retour au permis après une invalidation ou une annulation judiciaire. Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.
La durée pour acquérir les 12 points du permis dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.
Infographie sur le permis probatoire
Permis de conduire probatoireService Public (DILA)
Lorsqu’on obtient le permis de conduire pour la 1re fois, ou à la suite d’un retrait de permis (invalidation ou annulation), on dispose d’un permis probatoire avec un solde de 6 points. L'infographie indique la durée du permis probatoire et l’augmentation périodique des points selon la formule d’apprentissage de la conduite et le suivi ou pas d'une formation complémentaire.
1. Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
1.1. Sans formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 3 points => 9 points
Fin de la 2e année : + 3 points => 12 points
1.2. Avec formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 3 points => 9 points
Fin des 6 mois suivants : + 3 points => 12 points
2. Autre formule d’apprentissage de la conduite
2.1. Sans formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 2 points => 8 points
Fin de la 2e année : + 2 points => 10 points
Fin de la 3e année : + 2 points => 12 points
2.2. Avec formation complémentaire
Fin de la 1ère année : + 2 points => 8 points
Fin de la 2e année : + 4 points => 12 points
Attention : si vous commettez une infraction routière entraînant une perte de points pendant la période probatoire, l'augmentation annuelle des points est interrompue. Pour savoir comment récupérer les points perdus, consultez le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
A savoir : la formation complémentaire a pour objectif de renforcer les compétences acquises par le conducteur depuis le début de son apprentissage de la conduite. Elle a lieu entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis de conduire et dure 1 jour (7 heures).
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Question ? Réponse !
- Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
Services en ligne et formulaires
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)Ministère chargé de l'intérieur
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieur
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Permis probatoire - Programme de la formation complémentaireLegifrance
- Stages postpermis et réduction de la période probatoireMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points -
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points -
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite sous l’influence de l’alcool -
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées durant le délai probatoire (articles R413-5 et R413-6) - Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire entraînant une réduction de la période probatoire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
