Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?Question-réponse
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire) ou pas :
Vous ne pouvez pas perdre vos points en une seule fois.
En effet, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool.
Vous pouvez perdre 9 points en une seule fois en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Vous pouvez perdre 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire, il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Par exemple, un contrôle d'alcoolémie indiquant un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang est une infraction sanctionnée par un retrait de 6 points. Le permis probatoire est invalidé (solde à zéro).
Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
À la fin de la 1re année du permis probatoire, l'évolution du nombre de points dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.
Quelle que soit votre situation, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool.
À noter
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.Voir aussi
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
Question ? Réponse !
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment faire une réclamation ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
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- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
Services en ligne et formulaires
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieur
- Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarchesMinistère chargé de l'intérieur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
- Le permis à pointsMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points -
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points

