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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025

Formulaire

- Mis à jour le 01.03.2025 par la documentation française

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Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr