Guide des droits et des démarches administratives
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjourFiche pratique
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public ou privé à but non lucratif. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture. Nous faisons un point sur la réglementation.
Entreprise
Vous devez effectuer votre stage en entreprise dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
À savoir
La durée du stage ne peut pas excéder 6 mois.Vous devez avoir au minimum 615 € par mois de ressources pour vivre en France durant votre séjour.
L'entreprise qui vous accueille en France doit, 2 mois au moins avant le début du stage (ou 1 mois si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Ou en ligne.
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant tire de séjour :
Passeport en cours de validité
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
Justificatif de vos ressources
Justificatif d'hébergement en France.
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
À noter
Si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente : vous devez demander un visa de court séjour.Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Si la demande de validation de l’avenant à votre convention de stage initiale est acceptée, vous devez régler 150 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
Visa de long séjour arrivant en fin de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Ou attestation consulaire avec photo
Ou carte d’identité avec photo
Ou carte consulaire avec photo
Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention de stage initiale et son avenant
Justificatifs de vos ressources
-
3 photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Réceptionner la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Formation continue
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
À savoir
La durée initiale du stage ne peut pas excéder 12 mois.Vous devez avoir au minimum 1 823,03 € de ressources par mois pour vivre durant votre séjour en France.
Validation de la convention de stage par l’administration
À noter
Si vous êtes canadien, vous n’avez pas à faire valider votre convention de stage.L'organisme de formation en France doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Ou en ligne.
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant titre de séjour :
Passeport en cours de validité
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales
Justificatif de vos ressources
Justificatif d'hébergement en France.
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
À noter
Si la durée de votre stage est inférieure à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
La démarche se fait par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Ou en ligne.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
À noter
Le stage ne peut être prolongé qu’une seule fois. La durée du stage ne peut pas excéder 18 mois.Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Vous devez régler 150 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
Visa de long séjour arrivant en fin de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Ou attestation consulaire avec photo
Ou carte d’identité avec photo
Ou carte consulaire avec photo
Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention de stage initiale et son avenant
Justificatifs sur vos ressources
-
3 photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Réceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Hôpital
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
À noter
La durée initiale du stage ne peut pas excéder 6 mois.Vous devez avoir un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Ou en ligne.
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant tire de séjour :
Passeport en cours de validité
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
Justificatif de vos ressources
Justificatif d'hébergement en France.
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
À noter
Si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente : vous devez demander un visa de court séjour.Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Vous devez régler 150 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
Visa de long séjour arrivant à sa fin
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Ou attestation consulaire avec photo
Ou carte d’identité avec photo
Ou carte consulaire avec photo
Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention de stage initiale et son avenant
Justificatifs sur vos ressources.
-
3 photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Réceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire", vous devez venir en France pour l'une des raisons suivantes :
Effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence. Cette formation doit conduire à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle qui dépend d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture.
En tant que salarié d'une entreprise établie à l'étranger pour suivre une formation dispensée par un organisme de formation, et, si nécessaire, effectuer un stage dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales
Effectuer un stage dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif en vue de bénéficier d'une formation complémentaire qui conduit à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle, dans le cadre de la convention de coopération internationale hospitalière.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Praticiens diplômés hors union européenneMinistère chargé des affaires sociales
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Droit de timbre à payer et taxes -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Conditions et procédures de délivrance de la carte de séjour temporaire mention « stagiaire » -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
