Guide des droits et des démarches administratives
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Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Question-réponse
Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
Il existe d’autres dispositifs d'insertion professionnelle. Consultez la page sur les contrats de travail spécifiques pour en savoir plus.
Références
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Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Article 11 : fin du dispositif au 31 décembre 2024 - Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Modifié le 18/12/2025
- Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
