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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogementAchat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

  • Achat d'un terrain isolé
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
  • Achat d'un terrain situé dans un lotissement
    • Promesse de vente
    • Acte de vente

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU) [Logement]
  • Achat d'un logement [Logement]

Question ? Réponse !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Services en ligne et formulaires

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  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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