Guide des droits et des démarches administratives
Animal de compagnie
Rubriques
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Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Question ? Réponse !
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?
- Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15967*03
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15882*02
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement CERFA 13616*01
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivantsMinistère chargé de l'agriculture CERFA 14730*01
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - GuyaneMinistère chargé de l'environnement CERFA 16111*01
Où s'adresser ?
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
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I-CAD, identification des carnivores domestiques (Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques)
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Accès au formulaire de contact
I-CAD
29 rue du progrès
CS 50011
93108 Montreuil Cedex
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementationMinistère chargé de l'agriculture
- Animal de compagnie : obligations des éleveursMinistère chargé de l'économie
- Vivre avec un animal de compagnieMinistère chargé de l'agriculture
- Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 04/03/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
