Guide des droits et des démarches administratives
Environnement
Rubriques
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Environnement
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
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Services en ligne et formulaires
- Bourse des déchetsChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)Ministère chargé de l'environnement
- Demande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchet CERFA 14831*03
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notificationMinistère chargé de l'environnement CERFA 14131*01
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementMinistère chargé de l'environnement CERFA 14132*01
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchetsMinistère chargé de l'environnement CERFA 14133*03
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santé CERFA 10785*02
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé CERFA 10786*02
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santé CERFA 10787*02
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé CERFA 11350*03
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux CERFA 11351*04
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement CERFA 11352*04
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16287*01
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments CERFA 16288*01
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnement
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
- Déclaration des ventes de produits phytosanitairesMinistère chargé de l'environnement
- BioCID : télédéclaration des produits biocidesMinistère chargé de l'environnement
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement CERFA 11743*01
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020Ministère chargé de l'agriculture CERFA 16151*01
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnement CERFA 14164*01
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnement CERFA 15023*01
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnementNotice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement CERFA 15497*03
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15498*02
- Certificat de teneur en biocarburants durablesMinistère chargé des finances CERFA 12989*07
- Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)Ministère chargé des finances CERFA 12990*07
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanolMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essences CERFA 15266*03
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : GazolesMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles CERFA 15267*03
- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement CERFA 14401 et 14402
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en serviceMinistère chargé de l'environnementNotice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service CERFA 16128*02
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléserviceMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 CERFA 16105*01
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie géniqueMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CERFA 12536*02
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)Ministère chargé de l'éducation
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humainMinistère chargé de l'éducation
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
- Gestion des déchets par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
- Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agriculture
Modifié le 26/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
