Guide des droits et des démarches administratives
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?


Comment faire si…
- Je déménage en France
- Je pars de chez mes parents
- J'attends un enfant
- Un proche est décédé
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