diaporama1
78138d7f8d1ce92b062cdc1e3dd2375b.png

logo

  • Betschdorf
    • Vie municipale
    • La Mairie
    • Découvrir
    • Plan de ville
  • Vie culturelle
    • Bibliothèque municipale
    • Musée de la poterie
    • Patrimoine architectural
    • Artistes
    • Patrimoine naturel – Environnement
    • Activité religieuse
  • Vie Pratique
    • Démarches administratives
    • Démarches en ligne
    • Écoles et petite enfance
    • Infos pratiques
    • Infos Police Municipale
    • Seniors
    • Plan de ville
    • Tranquillité vacances
    • Déplacement
  • Associations et loisirs
    • Equipements de sports et loisirs
    • ESCAL
    • Parcours de santé
    • Piscine
    • Aire de jeu
    • Plateau multi-sports
    • Associations
  • Vie économique
    • Quelques chiffres
    • Marchés publics
    • Annuaire des entreprises
    • Emplois
  • Accueil service public

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogement

Logement

Rubriques

  • Achat immobilier
    • Achat d'un terrain
    • Achat ou vente d'un logement
  • Aides financières
    • Aides personnelles au logement
    • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
    • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
    • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
  • Location immobilière
    • Devenir locataire d'un logement privé
    • Accéder à un logement social
    • Contrat de location (bail)
    • Loyer
    • Obligations du bailleur
    • Obligations du locataire
    • Fin du bail
  • Expropriation - Préemption
    • Expropriation
    • Droit de préemption urbain (DPU)
  • Protection et sécurité de l'habitat
    • Risques sanitaires et sécurité du logement
    • Diagnostic immobilier
  • Urbanisme
    • Autorisations d'urbanisme
    • Travaux
  • Copropriété
    • Organisation
    • Documents
    • Charges
    • Assemblée générale des copropriétaires
    • Droits des copropriétaires
    • Copropriété en difficulté
  • Vie pratique dans un logement
    • Vie pratique dans sa maison
    • Nuisances de voisinage
    • Déchets

Voir aussi

  • Assurance habitation [Argent - Impôts - Consommation]
  • Hébergement des personnes âgées [Social - Santé]
  • Hébergement d'une personne en situation de handicap [Social - Santé]
  • Hébergement social [Social - Santé]
Modifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Newsletter


Visualisez la dernière newsletter

Mairie

1, rue des Francs
67660 BETSCHDORF

tel  03 88 54 48 00

facebook

 Facebook

 instagramInstagram

Horaires d'ouverture :

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

PERMANENCE DES ELUS

Newsletter


Visualisez la dernière newsletter
PLAN DU SITE
  • Betschdorf
    • Vie municipale
    • La Mairie
    • Découvrir
    • Plan de ville
  • Vie culturelle
    • Bibliothèque municipale
    • Musée de la poterie
    • Patrimoine architectural
    • Artistes
    • Patrimoine naturel – Environnement
    • Activité religieuse
  • Vie Pratique
    • Démarches administratives
    • Démarches en ligne
    • Écoles et petite enfance
    • Infos pratiques
    • Infos Police Municipale
    • Seniors
    • Plan de ville
    • Tranquillité vacances
    • Déplacement
  • Associations et loisirs
    • Equipements de sports et loisirs
    • ESCAL
    • Parcours de santé
    • Piscine
    • Aire de jeu
    • Plateau multi-sports
    • Associations
  • Vie économique
    • Quelques chiffres
    • Marchés publics
    • Annuaire des entreprises
    • Emplois
  • Plan du site
  • Nos adresses et coordonnées
  • Contact
  • Accessibilité
  • Espace privé
  • Mentions légales