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Factures de gaz : peut-on encore bénéficier du tarif spécial de solidarité ?Question-réponse
Non. Le tarif spécial de solidarité (TSS) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
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Code de l'énergie : articles R124-1 à D124-17
Article 3 (fin du TSS)
Modifié le 02/09/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)