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Guide des droits et des démarches administratives

Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
Question-réponse

Demande de carte grise

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long

  • si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape)

  • ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Attention
étant donné la crise sanitaire en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Site internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.

Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.

Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).

Demande d'étiquette de nouvelle adresse

L'étiquette est envoyée sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés.

Attention
étant donné la crise sanitaire en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.

Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.

Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.

Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).

Modifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr