Guide des droits et des démarches administratives
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?Question-réponse
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.
La demande de participation se fait par tous moyens.
Il faut au préalable obtenir l'accord du conseil syndical. La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
Modifié le 23/09/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
