Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on circuler en cas de pic de pollution ?
Question-réponse

Mise en place de zones à faibles émissions - 12.07.2019

Un projet de loi d'orientation des mobilités est en cours de discussion.

Il est prévu de rendre obligatoire, dans les collectivités les plus polluées, la mise en œuvre de zones à faibles émissions (ZFE).

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation.

Quel niveau de pollution entraîne une restriction de la circulation ?

Deux niveaux sont fixés en cas d'épisode de pollution :

  • Seuil d'information et de recommandation : le niveau de pollution a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines personnes sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, etc.). Si ce seuil est atteint, le préfet fait des recommandations pour réduire les émissions. Si l'épisode de pollution persiste, il peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.

  • Seuil d'alerte : le niveau de pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement. Si le seuil d'alerte est atteint, le préfet peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.

Quelles mesures peuvent être prises ?

Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes :

  • Modération de la circulation recommandée

  • Réduction des vitesses maximales autorisées

  • Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air

Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution.

En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations. Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler.

Tout conducteur d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À savoir

même en dehors des pics de pollution, une collectivité peut instaurer une zone de circulation restreinte (ZCR) ouverte uniquement aux véhicules avec vignette Crit'air.

Comment est-on informé ?

La signalisation routière vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation.

Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours sur les sites internet suivants :

Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service Vigilance atmosphérique :

Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales Ministère chargé de l'environnement

Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 04/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr