Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceQue faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?Question-réponse
Cas général
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
Demandes non prévues par la réglementation
Pour un Européen
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
Demandes non prévues par la réglementation
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Modifié le 06/07/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)