Guide des droits et des démarches administratives
Infractions routières
Voir aussi
- Permis de conduire [ Transports ]
Question ? Réponse !
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
- Qu'est-ce que le "permis blanc " ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
- Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
- Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
- Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
- Avis de contravention : comment savoir s'il est valide ?
- Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
- Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Services en ligne et formulaires
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Payer son amende sur amendes.gouv.fr Ministère chargé des finances
- Consultez votre dossier d'infraction Ministère chargé de l'intérieur
- Déclaration de mini moto ou de mini quad Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Circuler à vélo, roulez en toute sécuritéMinistère chargé des transports
- Alcool au volant : réglementation et sanctionsMinistère chargé des transports
Modifié le 11/02/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
