Nous vous présentons les démarches à suivre pour opérer les changements au cours de l'existence de l'entreprise.
Exemples : ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne.
Nous vous présentons les démarches à suivre pour les événements suivants :
lors d'une cessation temporaire d'activité
ou pour une cessation définitive
ou, si l'entreprise est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible, pour une liquidation judiciaire.