Politique de Protection de la Vie Privée

La présente Politique relative à la Vie Privée est éditée par la Commune de Betschdorf. Elle a pour objectif de vous informer de la position et des moyens mis en œuvre par la Commune pour vous permettre de visiter son site en toute transparence.

Identification du Responsable de Traitement

Conformément aux obligations issues de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ces informations sous la rubrique mentions légales. 

Utilisation de vos données personnelles

La Commune de Betschdorf se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 modifiée dite loi Informatique et Libertés notamment en ce qui concerne l’obligation des formalités préalables de ce site.

la Commune de Betschdorf a désigné la société ACTECIL SARL en tant que Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour vous garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de la Commune de Betschdorf et de garantir l’accès à l’ensemble des droits dont disposent les personnes concernées.

Pour toute demande de renseignement quant aux missions du CIL ou obligations du Responsable de Traitement vous pouvez vous adresser par écrit à Monsieur le Maire Commune de Betschdorf 1 rue des Francs 67660 BETSCHDORF.

Sécurité - Confidentialité

La Commune de Betschdorf met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux prérogatives de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 (LIL) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La Commune de Betschdorf s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement afin de préserver la sécurité des données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos Droits

Conformément aux articles 38 à 40 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification éventuellement de suppression ou d’opposition. Pour toute demande de votre part merci d’adresser votre courrier à Monsieur le Maire Commune de Betschdorf 1 rue des Francs 67660 BETSCHDORF en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Cookies/ActiveX/Java,…

Le site de la Commune de Betschdorf auquel vous êtes actuellement connecté des actions en œuvre tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées sur le poste de l’internaute, ou à inscrire, par la même voie, des informations sur le disque dur du poste de l’internaute.

Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ou autres technologies sont utilisées.

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Google Chrome:

1. Choisir sur le menu « Outil » (représenté par une clé à molette en haut à droite), puis « Option »

2. Cliquer sur l’onglet « Options avancées »

3. Repérer la rubrique « Paramètres de contenu »

4. Cocher « Interdire à tous les sites de stocker des données »

Pour Firefox 3.5+ :

1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée

2. Cliquez sur le lien « supprimer des cookies spécifiques », dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.

Pour Firefox 3.0 :

1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée

2. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 :

1. Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur supprimer l’historique de navigation

2. Activez la case à cocher en regard de Cookies.

3. Cliquez sur Supprimer.

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Netscape Navigator 9.0 :

1. Choisir le menu « Tools », puis « Option »

2. Cliquer sur l’onglet « Privacy »

3. Décocher « Accept cookies from sites »

Pour Opéra :

1. Choisir « Menu », puis « Réglages »

2. Cliquer sur l’onglet « Préférences »

3. Sélectionner « Avancé », puis « Cookies »

4. Cocher « ne plus jamais accepter les cookies »

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « Safari », puis « Préférences »

2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité », puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité

L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Vous avez des questions ?

Le Correspondant Informatique et Libertés de la Commune de Betschdorf se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

Merci de lui envoyer votre demande par courriel à cil_betschdorf@actecil.fr